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Dernière mise à jour : 15 mars 2024

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DROITS DU GOUVERNEMENT DES ÉTATS-UNIS

Nos services sont des « commercial items » (articles commerciaux) au sens de la Federal Acquisition Regulation (« FAR ») 2.101. Si nos services sont acquis par ou pour le compte d'une agence ne relevant pas du Department of Defense (« DOD »), nos services sont soumis aux présentes Conditions d'utilisation conformément à la FAR 12.212 (pour les logiciels informatiques) et à la FAR 12.211 (pour les données techniques). Si nos services sont acquis par ou pour le compte d'une agence relevant du Department of Defense, nos services sont soumis aux présentes Conditions d'utilisation conformément à la Defense Federal Acquisition Regulation (« DFARS ») 227.7202‑3. En outre, la DFARS 252.227‑7015 s'applique aux données techniques acquises par le DOD. La présente clause relative aux droits du gouvernement des États-Unis remplace et prévaut sur toute autre clause ou disposition de la FAR, de la DFARS ou autre qui traite des droits du gouvernement sur les logiciels informatiques ou les données techniques en vertu des présentes Conditions d'utilisation.

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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous accordons une grande importance à la confidentialité et à la sécurité des données. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité : https://zcal.co/privacy. En utilisant le Site, vous acceptez d'être lié par notre Politique de confidentialité, qui est intégrée aux présentes Conditions d'utilisation. Veuillez noter que le Site est hébergé aux États-Unis. Si vous accédez au Site depuis l'Union européenne, l'Asie ou toute autre région du monde dotée de lois ou d'autres exigences régissant la collecte, l'utilisation ou la divulgation de données personnelles qui diffèrent des lois applicables aux États-Unis, alors, par votre utilisation continue du Site, vous transférez vos données aux États-Unis et vous consentez expressément à ce que vos données soient transférées et traitées aux États-Unis. En outre, nous n'acceptons, ne demandons ni ne sollicitons sciemment d'informations auprès d'enfants et ne faisons pas sciemment de marketing auprès d'enfants. Par conséquent, conformément au Children's Online Privacy Protection Act des États-Unis, si nous apprenons effectivement qu'une personne âgée de moins de 13 ans nous a fourni des informations personnelles sans le consentement parental requis et vérifiable, nous supprimerons ces informations du Site aussi rapidement que cela est raisonnablement possible.

DURÉE ET RÉSILIATION

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Restrictions

Les Parties conviennent que tout arbitrage sera limité au Litige entre les Parties à titre individuel. Dans toute la mesure permise par la loi, (a) aucun arbitrage ne sera joint à une autre procédure ; (b) il n'existe aucun droit ni aucune autorité permettant qu'un Litige soit arbitré dans le cadre d'une action collective ou de recourir à des procédures d'action collective ; et (c) il n'existe aucun droit ni aucune autorité permettant qu'un Litige soit introduit en une prétendue qualité de représentant au nom du grand public ou de toute autre personne.

Exceptions à l'arbitrage

Les Parties conviennent que les Litiges suivants ne sont pas soumis aux dispositions ci-dessus relatives à l'arbitrage contraignant : (a) tout Litige visant à faire respecter ou à protéger les droits de propriété intellectuelle d'une Partie, ou concernant leur validité ; (b) tout Litige lié à des allégations de vol, de piratage, d'atteinte à la vie privée ou d'utilisation non autorisée, ou découlant de telles allégations ; et (c) toute demande de mesure injonctive. Si la présente disposition est jugée illégale ou inapplicable, aucune des Parties ne choisira de soumettre à l'arbitrage un Litige relevant de la partie de la présente disposition jugée illégale ou inapplicable, et ce Litige sera tranché par un tribunal compétent parmi les tribunaux indiqués ci-dessus en matière de compétence, et les Parties acceptent de se soumettre à la compétence personnelle de ce tribunal.

CORRECTIONS

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UTILISATEURS ET RÉSIDENTS DE CALIFORNIE

Si une réclamation auprès de nous n'est pas résolue de manière satisfaisante, vous pouvez contacter la Complaint Assistance Unit de la Division of Consumer Services du California Department of Consumer Affairs par écrit à l'adresse 1625 North Market Blvd., Suite N 112, Sacramento, California 95834, ou par téléphone au (800) 952-5210 ou au (916) 445-1254.

DISPOSITIONS DIVERSES

Les présentes Conditions d'utilisation ainsi que toutes les politiques ou règles de fonctionnement que nous publions sur le Site ou concernant le Site constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous. Le fait que nous n'exercions pas ou ne fassions pas valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions d'utilisation ne vaut pas renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les présentes Conditions d'utilisation s'appliquent dans toute la mesure permise par la loi. Nous pouvons céder tout ou partie de nos droits et obligations à des tiers à tout moment. Nous ne serons pas responsables de toute perte, tout dommage, tout retard ou tout manquement à agir causé par une cause échappant à notre contrôle raisonnable. Si une disposition ou une partie d'une disposition des présentes Conditions d'utilisation est jugée illicite, nulle ou inapplicable, cette disposition ou cette partie de disposition est réputée dissociable des présentes Conditions d'utilisation et n'affecte pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions. Aucune coentreprise, aucun partenariat, aucune relation de travail ni aucune relation de mandat n'est créé entre vous et nous du fait des présentes Conditions d'utilisation ou de l'utilisation du Site. Vous acceptez que les présentes Conditions d'utilisation ne soient pas interprétées à notre détriment du fait que nous les avons rédigées. Vous renoncez par les présentes à tous les moyens de défense que vous pourriez avoir fondés sur la forme électronique des présentes Conditions d'utilisation et sur l'absence de signature des parties aux présentes pour leur conclusion.

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